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L'UE réclame 13 milliards de dollars à Apple pour son optimisation fiscale douteuse en Irlande

La Commission européenne vient de mettre à mal les « avantages fiscaux » accordés par l’Irlande à Apple. La firme américaine devra, en effet, rembourser à Dublin plus de 13 milliards d’euros, pour avoir bénéficié de conditions fiscales avantageuses. 

Après 3 ans d'enquête, la Commission européenne a tranché et décidé de condamner Apple à une amende record : 13 milliards d'euros. Car depuis 1991, le groupe américain n’a payé qu’environ 2 % d’impôts par an sur les profits réalisés par deux de ses filiales locales (Apple Operations Europe et Apple Sales international), alors que le taux officiel irlandais est de 12,5 %.

Si Apple déplore cette décision jugée « néfaste » pour l'investissement et l’emploi en Europe, le ministre des finances irlandais, Michael Noonan, lui a emboîté le pas et indiqué que son gouvernement ferait appel. Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, n'en est pas à son coup d'essai puisqu'elle a déjà mis à l'amende Starbucks et Fiat pour des faits similaires. Sa prochaine cible : Amazon. 

Reste que cette sentence concernant Apple risque de relancer la polémique (aux Etats-Unis) sur l’acharnement supposé de Bruxelles à l’encontre des groupes américains. Le Trésor dénonce depuis un moment déjà les velléités bruxelloises d’imposer des pénalités rétroactives aux sociétés américaines. Il a ainsi immédiatement réagi à cette décision, jugeant lui aussi qu'elle pourrait menacer les investissements américains en Europe.

Une annonce qui devrait quelque peu obscurcir le ciel d'Apple, à quelques jours de la présentation de ses nouveautés (notamment l'iPhone 7 et la nouvelle mouture de l'Apple Watch) à San Francisco. 

Tim Cook n'a d'ailleurs pas tardé à réagir, dans une lettre adressée à ses clients européens. " Il y a trente-six ans, bien avant l’iPhone, l’iPod ou même le Mac, Steve Jobs établissait les premiers bureaux d’Apple en Europe, rappelle le PDG d'Apple. À l'époque, la société avait compris que pour servir ses clients en Europe, il lui faudrait y avoir une base. C’est pourquoi, en octobre 1980, Apple ouvrait à Cork, en Irlande, une usine employant 60 personnes ". Dans les années 80, la ville de Cork souffrait d’un taux de chômage élevé et ne recevait que très peu d’investissements. Aujourd'hui, Apple y emploie près de 6 000 personnes.

" La Commission européenne a entrepris de réécrire l’histoire d’Apple en Europe, ignorant au passage la législation fiscale irlandaise et bouleversant par là même le système fiscal international. L’annonce du 30 août 2016 sous-entend que l’Irlande aurait accordé à Apple un traitement fiscal spécial. Cette affirmation n’a aucun fondement, dans la réalité comme en droit. Nous n’avons jamais demandé, ni reçu, de traitement spécial. Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé.

L’approche de la Commission est sans précédent et a des implications graves dont la portée est étendue. De fait, la Commission propose de modifier la législation fiscale irlandaise en fonction de sa propre conception de la fiscalité. Et de ce que celle-ci aurait dû être, selon elle. Une telle mesure porterait à la fois un coup dévastateur à la souveraineté des États membres de l’UE en matière fiscale et au principe de sécurité juridique en Europe. L’Irlande elle-même a indiqué qu’elle entendait faire appel de la décision de la Commission, et nous ferons de même. Apple est convaincue que cette décision sera annulée.

À la base, l’argumentation de la Commission ne porte pas sur le montant des impôts dont doit s’acquitter Apple, mais sur l’État qui doit les percevoir.

La fiscalité à laquelle sont soumises les entreprises multinationales est complexe. Toutefois, un principe fondamental prévaut dans le monde entier : les bénéfices que réalise une société doivent être imposés dans le pays où la valeur est créée. Apple, l’Irlande et les États-Unis sont en accord sur ce principe
".

Photo : Steve Jobs visitant la nouvelle usine Apple à Cork, 1980.

mardi 30 août 2016
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SQ 250-300
Les commentaires

Hé bah il était temps....!
Et ils ne sont pas seuls à faire ca!

Jo
Capcompta.fr

Par Joseph le 07/09/2016 à 04:54

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