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Le 21 juin, ça va swinguer !

cnilLa CNIL doit-elle autoriser la traque en ligne par TMG ?


Quatre organismes de la musique et du cinéma, réunis en « consortium informel » (Alpa, SCPP, Sacem et SPPF), viennent d’envoyer à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) leurs dossiers de demande d’autorisation pour traquer et prendre en flagrant délit de piratage des internautes.
La société française Trident Media Guard (TMG) basée à Nantes pourra-t-elle être autorisée, d’ici cet été, à surveiller les téléchargements sur Internet et les réseaux peer-to-peer et à collecter – pour la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et pour la protection des droits sur Internet (Hadopi) – les adresses IP des internautes pirates pris en flagrant délit de contrefaçon numérique ?


La réponse dépend maintenant de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui a maintenant deux mois pour rendre, d’ici au 21 juin, jour de la Fête de la musique, son avis sur le dispositif de « radars » sur le Net que TMG doit mettre en œuvre pour le compte de quatre organisations réunies au sein d’un « consortium informel », chacune étant habilitée à saisir l’Hadopi.
Ce sont l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), et la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF).


Selon nos informations, elles ont en effet chacune envoyé leur « dossier miroir » à la CNIL, c’est-à-dire un dossier identique – mais personnalisé – de « demande d’autorisation » pour pouvoir utiliser la plateforme d’observation et de détection des téléchargements illicites, ainsi que d’identification des adresses IP des pirates du Net. « Les dossiers [de demande d’autorisation] viennent d'être adressés à la CNIL, qui a normalement deux mois pour répondre », indique Marc Guez, directeur général de la SCPP, à Edition Multimédi@.
La société civile de gestion des droits d’auteurs de musiques – présidée par Pascal Nègre, PDG d’Universal Music France (filiale de la première major du disque dans le monde) – a en effet signé sa demande jeudi 15 avril. De son côté, Jérôme Roger, directeur général de la SPPF, nous confirme également avoir signé sa demande le lundi 19 avril.
Quant à l’Alpa et à la Sacem, elles ont fait parallèlement la même démarche auprès de la Cnil. Contacté, Frédéric Delacroix, le délégué général de l’Alpa – association créée il y a 25 ans cette année et présidée depuis maintenant huit ans par le producteur de films Nicolas Seydoux (photo), patron de la major du cinéma Gaumont – n’a pas souhaité nous indiquer la date précise d’envoi de son dossier.
Au cœur du dispositif vis-à-vis de l’Hadopi, l’Alpa regroupe une trentaine de membres aussi variés que le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), alias le ministère de la Culture et de la Communication, la Société des auteurs et compositeurs dramaturges (SACD), l’Association des producteurs de cinéma (APC) ou encore la Sacem et sa SDRM1. Association née à l’initiative du ministère de la Culture de l’époque et toujours très proche de la rue de Valois2, l’Alpa va jouer pour le « consortium » un rôle central dans la collaboration à la riposte graduée. Christine Albanel, ancienne ministre de la Culture et de la Communication, artisane de la loi Hadopi, le sait d’autant mieux qu’elle invite, dans son rapport sur le livre numérique remis le 15 avril dernier au Premier ministre, les éditeurs à rejoindre à leur tour l’Alpa au « savoir-faire conséquent sur les pratiques de piratage ».


L’Alpa espère ainsi pouvoir être l’interlocuteur incontournable de l’Hadopi et bénéficier pleinement de la plateforme d’"observation" de la société TMG. Créée en 2002, cette start-up nantaise (anciennement dénommée Mediaguard) compte parmi ses actionnaires et administrateurs l’acteur producteur Thierry Lhermitte, présent dans le capital depuis juin 2009 à hauteur de 50.000 euros au côté du fonds d’investissement Ouest Ventures de la société rennaise Grand Ouest Gestion.
Spécialisée dans des « solutions pour contrer les téléchargements pirates sur les réseaux peer-to-peer » pour le compte des maisons de disques et les producteurs de films, TMG a été préférée fin 2009 à Advestigo à l’issue d’un appel d’offres lancé fin 2008 par le « consortium » avec l’aval du gouvernement.
L’Autorité administrative indépendante « informatique & libertés » – qui considère l’adresse IP comme étant une donnée à caractère personnel – avait pris son temps avant d’y opposer une fin de non-recevoir en octobre de la même année. Mais sa décision fut aussitôt contestée devant le Conseil d’Etat, lequel l’avait ensuite annulé en mai 2007.


Les sociétés de gestion des droits musicaux avaient finalement pu lancer leurs radars automatiques sur le Net pour suivre à la trace 10.000 morceaux de musique (5.000 titres « nouveautés » et 5.000 du « fond de catalogue »), en vue de relever plusieurs dizaines de milliers d’infractions par jour ! Mais la politisation de la lutte contre le piratage (mission Olivennes) et le projet de loi Hadopi qui s’en est suivi a quelque peu freiné l’élan des industries culturelles. Cette fois, en déposant leur dossier – qui est en fait une « autorisation complémentaire » pour les trois organisations de la musique et une « première demande » pour l’Alpa, l’objectif est encore plus délicat et sensible, au regard du respect de la vie privée, de la protection des données personnelles et des libertés fondamentales.
Avec la technologie TMG, il s’agit de s’infiltrer sur les réseaux peer-to-peer avec l’objectif de « flasher » les fraudeurs en ligne en les amenant à télécharger des fichiers musicaux ou cinématographiques protégés par les droits d’auteur, mais banalisés et surveillés à distance (autrement dit, des sortes de « leurres », des « hameçons » ou de « vrais-faux » fichiers), puis, une fois les contrevenants pris en flagrant délit de piratage en ligne, à transmettre leurs adresses IP à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et pour la protection des droits sur Internet (Hadopi).
Et, dans le cadre du « traitement automatisé de données à caractère personnel » qui a été officialisé le 7 mars dernier (lire EM@9 p 3) et qui doit permettre à la Commission de protection des droits de l’Hadopi de collecter auprès de ses organismes représentant les ayants droit les pseudonymes et adresse IP – y compris le protocole peer-to-peer utilisé – de chaque abonné incriminé et du fournisseur d’accès à Internet (FAI) correspondant.

De la décision de la CNIL, qui doit encore rendre un avis sur le projet de décret précisant la procédure de sanction à suivre par l’Hadopi vis-à-vis de l’autorité judiciaire (jusqu’à la coupure de l’abonnement par décision du juge), dépendra le lancement de la traque en ligne aux infractions à la propriété intellectuelle et de la « riposte graduée » par l’Hadopi.
La société TMG dirigée par Alain Guislain et son associé Bastien Casalta, sera-t-elle ensuite à la hauteur des espoirs que fondent les industries culturelles sur son action ? L’avenir nous le dira. Mais la balle est maintenant dans le camp de la CNIL.

jeudi 22 avril 2010 - Note : 2/5
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